Avant toute chose, il est essentiel de différencier l’indemnité de télétravail versée par les entreprises et celle destinée à la fonction publique.
La première est facultative : seules les sociétés qui le souhaitent versent une somme d’argent à leurs salariés en télétravail. La seconde est obligatoire et s’adresse aux agents de la fonction publique qui travaillent à domicile. Voici un guide complet sur ces 2 indemnités !
Le forfait télétravail pour les salariés
Les employeurs sont-ils obligés d’indemniser les salariés ?
Le télétravail est de plus en plus fréquent, et pourtant !
Les règles liées à l’indemnisation des salariés qui préfèrent travailler à domicile sont contradictoires.
D’un côté, une ordonnance de 2017 dit que les employeurs n’ont pas à prendre en charge les frais des salariés liés au télétravail (abonnement téléphonique, logiciels, équipements, etc.).
D’un autre, le Code du Travail stipule que les salariés en télétravail ont les mêmes droits que ceux qui travaillent dans l’enceinte de l’entreprise. Et la Cour de cassation souligne que “les frais professionnels engagés par les salariés doivent être supportés par l’employeur”.
Dans ce contexte, la règle est qu’il n’y a pas de règle. Les employeurs sont libres de proposer une indemnité télétravail à leurs salariés ou non.
À combien s’élève l’allocation forfaitaire de télétravail en entreprise ?
Si l’employeur décide d'indemniser ses salariés en télétravail, il peut fixer librement le montant de la prime. Les sommes versées aux salariés en télétravail sont exonérées d'impôt dans la limite de 2,5 € par jour travaillé à domicile ou depuis un espace de coworking.
L’URSSAF propose des indemnisations à titre indicatif :
- 10 € par mois et par salarié pour une journée de télétravail par semaine ;
- 20 € par mois et par salarié pour 2 jours de télétravail par semaine ;
- 30 € par mois et par salarié pour 3 jours de télétravail par semaine ;
- 40 € par mois et par salarié pour 4 jours de télétravail par semaine ;
- 50 € par mois et par salarié pour 5 jours de télétravail par semaine.
Mais l’entreprise est libre de verser un montant inférieur ou supérieur à ces seuils.
L’entreprise peut aussi offrir du matériel, une assurance et un abonnement dans un espace de coworking à ses salariés en télétravail.
Comment est versée l’indemnité forfaitaire de télétravail aux salariés ?
Les entreprises peuvent rembourser les frais engagés par les salariés en télétravail. Dans ce cas, les employés doivent fournir des justificatifs (tickets de caisse, factures énergétiques, bons de commande, etc.) sous la forme de notes de frais.
L’indemnité forfaitaire de télétravail peut également prendre la forme d’un virement versé chaque mois sur le compte du salarié.
Troisième et dernière option : il est possible de confier des cartes bancaires à ses salariés afin de faciliter leurs dépenses liées au télétravail (achat sur internet, location de matériel informatique, etc.).
L'indemnité télétravail pour les agents publics
En quoi consiste l’indemnité télétravail pour les agents publics ?
Vous travaillez dans l’une des 3 fonctions publiques (hospitalière, territoriale et État) ? Alors, vous êtes concerné par ce qui va suivre.
Rien à voir avec l’indemnité télétravail des salariés ! ❌
Ici, l’indemnité télétravail est stipulée dans le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021. Il porte sur l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.
À combien s’élève cette indemnité télétravail ?
Elle s’élève à 2,88 € par jour de télétravail dans la limite de 253,44 € par an. Cela aide les agents publics et les magistrats à financer leurs besoins en chauffage l’hiver, mais aussi toutes leurs autres charges.
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📅 L’indemnité forfaitaire de télétravail est versée aux agents publics et aux magistrats tous les trimestres. |
Devez-vous être indemnisé par votre employeur ?
En somme, vous devez être indemnisé par votre employeur :
- dans le privé, si cela est stipulé dans un accord collectif ou dans une charte élaborée par l'employeur ;
- dans la fonction publique, de façon systématique si vous télétravaillez.
Amateur de bons plans ? Nous avons élaboré pour vous un guide sur l’offre « Mon forfait annuel télétravail » de la SNCF ! 🚆
