En télétravail, tout salarié s’expose à des risques : vol de matériel, accident du travail à domicile, ordinateur qui tombe en panne, incendie, etc. Mais, qui est responsable du rachat et/ou de la réparation en cas de dommage : l’employé ou l’employeur ?
Télétravail et assurance suis-je couvert ?
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Dernière mise à jour : 06/03/2023
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Temps de lecture : 3 minutes
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Auteur : Amandine Dujardin
Existe-t-il des assurances spécialisées dans le travail à domicile ? Si oui, que couvrent-elles ? Nous répondons à toutes vos questions sur le sujet dans ce guide complet !
Dois-je souscrire à une assurance en télétravail ?
Que vous travailliez dans un café avec wifi, depuis votre domicile ou à l’étranger, votre employeur doit vous attribuer les mêmes droits que vos collègues qui travaillent sur place. Vous l’aurez compris : c’est donc à votre employeur de souscrire une assurance multirisque professionnelle adaptée au télétravail.
En cas d’accident ayant lieu à votre domicile, vous serez couvert par l’Assurance maladie et la prévoyance de votre entreprise.
Pour votre matériel professionnel (écrans, ordinateur, logiciels) deux cas de figure sont possibles :
1️⃣ Il s’agit du matériel de l’entreprise
Votre employeur doit vous fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au bon déroulement de votre activité en télétravail. Vous pouvez aussi choisir d’utiliser votre matériel. Dans ce cas de figure, référez-vous au point n°2.
Si l’entreprise vous prête du matériel (smartphone, matériel de bureau, PC), elle en est responsable. Sa responsabilité civile pro devra donc couvrir ledit matériel. Vous n’aurez donc pas à souscrire à une assurance pour protéger ces éléments. Cela dit, vous devrez souscrire à une assurance habitation pour protéger votre matériel personnel.
2️⃣ Il s’agit de votre matériel personnel
Si vous avez décidé d’utiliser votre matériel personnel pour travailler sur des outils familiers, vous devrez les assurer vous-même.
Pour cela, il suffit de contacter votre assureur et de lui demander si la couverture de votre matériel professionnel est prévue et dans quels cas (dégât des eaux, dommage électrique, incendie, cambriolage, panne). Si vous estimez que votre assurance est insuffisante, votre assureur vous proposera une extension de garantie.
💡Si votre employeur vous demande d’utiliser votre propre matériel pour travailler à votre domicile, c’est à lui de l’assurer en cas de casse, de panne ou de piratage informatique (lié à des données sensibles). |
Existe-t-il une assurance télétravail spécifique ?
Il n’existe pas d’assurance télétravail à proprement dit.
C’est la responsabilité civile professionnelle de votre employeur ou l’assurance habitation de votre logement qui doit couvrir les risques liés au télétravail !
Pour parer le risque de virus, de tentatives d’hameçonnage ou de cyberattaques, votre employeur peut aussi souscrire à une cyber assurance ou vous proposer une formation spécifique.
Travailleurs indépendants : quelle assurance choisir ?
Le cas des travailleurs indépendants est bien différent de celui des salariés puisqu’ils ne sont pas rattachés à une entreprise.
Même si vous travaillez quatre jours par semaine avec la même entreprise, cette dernière n’est pas tenue de couvrir votre matériel professionnel.
Vous devrez donc vérifier les plafonds d’indemnisation et l’étendue de vos garanties pour savoir si ces éléments sont assurés
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Votre domicile ;
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Vos équipements professionnels ;
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Vous-même (en cas d’accident ou de sinistre) ;
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Les stocks de marchandise (si vous stockez des biens à votre domicile).
Outre l’assurance habitation, une assurance RC pro assure tout préjudice causé à un tiers lors de l’exercice de ses fonctions. Si vous exercez une activité réglementée, cette assurance est même obligatoire : professionnels du BTP, dentistes, architectes, notaires, médecins, agents immobiliers, déménageurs, avocats...
Le portage salarial 🔎 Le portage salarial vous fait bénéficier des avantages du salariat tout en étant freelance. Si vous décidez de signer un contrat de portage, vous n’aurez pas besoin de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Vous serez rattaché à l’assurance RC pro de la société de portage en question. |
Télétravail et assurance : les points clés à retenir 📝
Pour résumer, voici les points clés à retenir :
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Si vous êtes salarié, c’est à votre employeur de couvrir les dégâts liés à votre matériel professionnel (véhicule de fonction compris) sauf si vous choisissez délibérément d’utiliser vos propres équipements ;
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En cas de blessure pendant vos heures de travail, votre employeur doit couvrir les dommages comme si vous étiez dans les bureaux de votre entreprise ;
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Votre assurance habitation doit couvrir vos biens personnels ;
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Si vous êtes indépendant, vous devrez couvrir vos biens personnels et professionnels, sauf si vous signez un contrat de portage avec une entreprise.
Pour financer votre matériel informatique et les frais que vous engagez, votre employeur peut toucher des aides. Consultez notre guide complet sur la prime télétravail pour en savoir plus sur ce dédommagement financier !
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