Le télétravail frontalier à Genève : nouvelles règles

Le télétravail est devenu une réalité incontournable pour de nombreux travailleurs, et Genève ne fait pas exception à cette tendance. Cependant, le télétravail frontalier présente également des défis spécifiques.

Le télétravail frontalier : pratique en expansion

Le télétravail frontalier à Genève est en plein essor.

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Cette pratique offre de nombreux avantages, tant pour les employeurs que pour les employés. Elle permet une plus grande flexibilité, une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, et peut même contribuer à réduire l'empreinte carbone en limitant les déplacements quotidiens.

Il est essentiel de bien comprendre les réglementations fiscales et sociales applicables, qui peuvent varier en fonction des pays concernés.

Un pas en avant pour le télétravail frontalier

Le 27 juin 2023, un jalon important a été atteint dans l'évolution du télétravail transfrontalier entre la Suisse et la France.

La Secrétaire d'État Daniela Stoffel a signé un avenant à la convention bilatérale contre les doubles impositions, introduisant de nouvelles règles pour l'imposition du revenu du télétravail.

Cet avenant permet le télétravail transfrontalier jusqu'à 40 % du temps de travail par année, notamment pour le personnel frontalier. Il s'inscrit dans le cadre de la solution convenue fin 2022 concernant le télétravail.

Par ailleurs, l’avenant met à jour d’autres dispositions dans la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions. Il met notamment la CDI en conformité avec les résultats des travaux de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, BEPS).

Les cantons et les milieux économiques concernés ont accueilli favorablement la conclusion de l’avenant.

Avant de pouvoir entrer en vigueur, ce dernier doit être approuvé par les parlements des deux États.

Dans l’intervalle, la Suisse et la France ont convenu d’appliquer les modalités relatives au télétravail, en principe jusqu’au 31 décembre 2024, sur la base de l’accord amiable transitoire du 22 décembre 2022.

Ces nouvelles règles marquent une étape importante dans l'évolution du télétravail transfrontalier entre la Suisse et la France, offrant plus de flexibilité aux travailleurs et contribuant à une meilleure gestion de l'imposition du revenu du télétravail.