Lorsque les salariés travaillent en dehors du bureau, ils oublient parfois les contrats qui les lient avec leurs entreprises. Les règles qu’ils auraient autrefois suivies sans se poser de questions sont alors mises sous le tapis.
Quelles sont les règles du télétravail ?
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Dernière mise à jour : 14/10/2022
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Temps de lecture : 5 minutes
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Auteur : Amandine Dujardin
Les employeurs, de leur côté, ont tendance à oublier certains droits, certaines libertés et la différenciation entre vie professionnelle et vie perso. Heureusement, le télétravail est régi par des règles. Découvrons-les ensemble !
Les règles du télétravail pour les employeurs
La mise en place du télétravail au sein d’une entreprise peut se faire dans le cadre :
- D’un accord collectif ;
- D’une charte ;
- D’un accord entre le salarié et l’employeur.
Et même s’il n’est pas obligatoire de modifier le contrat de travail pour adopter le télétravail, il est préférable de formaliser cet accord à l’écrit, par exemple par mail. Dans tous les cas, les droits et obligations des employeurs et des salariés sont maintenus.
Découvrez tout de suite les règles du télétravail pour les employeurs.
1. Informer les salariés de leurs droits
Tout d’abord, l’employeur doit informer ses salariés de leurs droits. Tous les collaborateurs doivent, par exemple, savoir qu’ils ont la possibilité de refuser le télétravail (sauf en cas de force majeure, comme une pandémie mondiale).
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Bon à savoir 💡 Un employeur peut refuser le télétravail, mais il doit motiver son refus auprès des salariés. |
2. Respecter la vie privée des salariés
En télétravail, l’employeur ne peut pas contacter ses employés quand bon lui semble. Il doit leur imposer des horaires de connexion et s’y tenir pour entrer en contact avec eux. Par ailleurs, les moyens de surveillance potentiellement mis en place devront être proportionnés à l'objectif poursuivi. Les salariés devront être avertis de l'existence de ces dispositifs.
3. Protéger la santé et la sécurité des télétravailleurs
Tout comme dans les locaux de l’entreprise, la santé et la sécurité des salariés en télétravail doivent être protégées. Pour cela, les employeurs, le CHSCT et les autorités administratives peuvent avoir accès au lieu du télétravail du télétravail à la suite de son aval.
4. Prendre en charge les coûts liés au télétravail
Bureau, matériel informatique, chauffage : tous les frais engendrés par le télétravail doivent être pris en charge par l’employeur. De plus, le salarié doit avoir accès aux avantages sociaux de l’entreprise comme les tickets-restaurant, par exemple.
5. Organiser un entretien annuel pour chaque employé pour s’assurer de son bien-être
Enfin, l’employeur doit appliquer une dernière règle liée au télétravail : il doit s’entretenir avec l’ensemble de ses salariés au moins une fois par an. Lors de ces entretiens, il devra aborder les sujets de la charge de travail et des conditions d’activité du salarié.
Important : l’employeur peut proposer des formations adaptées aux besoins des employés.
Les règles du télétravail pour les salariés
Sur le principe, les règles du télétravail pour les salariés sont les mêmes que lorsqu’il travaillait dans l’entreprise. Mais il est toujours bon de se rafraîchir la mémoire ! 🧠
1. Prendre soin de ses équipements en télétravail
Il va de soi que chaque salarié doit prendre soin des équipements fournis par son employeur.
2. Travailler aux horaires imposés par son employeur
En télétravail, les salariés doivent être joignables aux horaires déterminés en amont par leur employeur (exemple : 9h-17h du lundi au vendredi). Cela aide l’ensemble des collaborateurs à savoir quand une personne est disponible ou non.
3. Se soumettre de bonne foi au mécanisme de contrôle de l’employeur
Votre employeur a implémenté un dispositif de contrôle ? Que cela vous plaise ou non, vous devez vous y soumettre de bonne foi. Par exemple, vous ne pouvez pas tricher en trafiquant votre logiciel de géolocalisation.
4. Prévenir son employeur en cas de changement de domicile
Pour finir notre liste de règles du télétravail dédiées aux salariés, rappelons qu’à la base, le télétravail est synonyme de travail à domicile. Sans l’accord de votre employeur, vous ne pouvez donc pas travailler depuis l’Italie, même si vous travaillez aux bons horaires. Il faut obtenir l’autorisation de votre employeur pour faire du télétravel.
Les règles du télétravail : le mot de la fin
Pour mêler télétravail et productivité, les employeurs comme les salariés doivent respecter des règles. Grâce à ce respect mutuel, le cadre du télétravail peut se mettre en place petit à petit sans qu’aucun litige n'ait lieu.
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