Depuis trois mois, les partenaires sociaux sont engagés dans un débat concernant le pacte de la vie au travail. Celui-ci porte principalement sur l’emploi des seniors, l’usure et les reconversions professionnelles. Les syndicats annoncent l'échec des négociations. Quels sont les impacts ?
Échec des négociations sur l'emploi des seniors
Les syndicats ont annoncé un échec dans les négociations de trois mois et demi qui visent à améliorer l'emploi des seniors, compromettant ainsi la validation par le gouvernement de l'accord d'assurance chômage négocié à l'automne. Le Premier ministre Gabriel Attal a déjà manifesté son intention de durcir davantage les conditions d'indemnisation for the unemployed, en particulier les seniors, afin de les encourager encore plus à retravailler.
Le texte final sur l'emploi des seniors soumis à signature par les organisations patronales ne crée pas de nouveaux droits pour les salariés, regrette le négociateur CFDT, Yvan Ricordeau. Plusieurs syndicats ont noté qu'une ouverture patronale concernant un droit à la retraite progressive aurait pu changer la donne, mais le Medef et le gouvernement ont fait valoir que la mesure était trop coûteuse.
Décision attendue de FO et CFDT
La FO et la CFDT se réuniront respectivement mercredi et jeudi avec leurs instances dirigeantes pour décider formellement de valider ou non l'accord. Toutefois, les déclarations négatives de leurs négociateurs laissent peu de doutes sur leur décision, qui devrait être négative.
Le gouvernement reprend la main
Cet échec remet les rênes du processus entre les mains du gouvernement, qui avait pourtant promis, en cas d'accord, de transcrire dans la loi un texte visant à augmenter le taux d'emploi des seniors. Ce taux est actuellement plus faible en France que dans la plupart des pays européens.
- Les négociations sur l'assurance-chômage se poursuivent le mardi 9 avril 2024.
- Une réunion prévue mercredi pour signer un avenant sur l'indemnisation des seniors est reportée à une date ultérieure.
- Le gouvernement s'apprête à lancer une nouvelle réforme de l'assurance chômage malgré l'opposition de certains membres de sa majorité et des syndicats.
Négociations sur les conditions de travail et les droits des seniors
Selon Yvan Ricordeau, le projet d'accord soumis à signature répondait à plusieurs aspirations des syndicats, notamment en ce qui concerne the negotiation of regular and obligatory negotiations on the employment and working conditions of senior employees in companies with over 300 employees. Toutefois, il déplore le manque de précisions sur ces négociations et l'absence de dispositions concernant les entreprises de moins de 300 salariés.
L'une des avancées évoquées par le négociateur CFDT est la mise en place d'un contrat spécifique pour les seniors, permettant à l'employeur de rompre le contrat dès que l'employé atteint l'âge de la retraite et peut partir avec une pension complète. Ce type de contrat, initialement appelé "CDI seniors", pourrait cependant être amélioré pour mieux protéger les droits des salariés.
Impact sur la réforme de l'assurance-chômage
Après ces négociations sur l'emploi des seniors, les syndicats signataires de la convention d'assurance chômage de novembre dernier et les trois organisations patronales sont appelés à se réunir à l'Unédic mercredi pour signer un avenant concernant l'indemnisation des seniors. Cela pourrait entraîner la validation par le gouvernement de cet accord paritaire.
Cependant, cette convention devrait rapidement devenir obsolète, car Gabriel Attal a déjà annoncé une nouvelle réforme de l'assurance-chômage en 2024, malgré l'opposition de certains membres de sa majorité et des syndicats. Une nouvelle lettre de cadrage devrait être envoyée aux partenaires sociaux afin de négocier une nouvelle convention, comme l'a confirmé la ministre du Travail Catherine Vautrin lors d'un débat à l'Assemblée nationale mercredi dernier.
En somme, les négociations actuelles sur l'emploi des seniors auront un impact décisif sur la réforme de l'assurance-chômage à venir. Leurs issues détermineront les conditions dans lesquelles cette réforme sera élaborée et mise en œuvre.
