Charte télétravail en 2024 : définition, exemple et explications

Il y a le télétravail occasionnel, le télétravail hybride, le télétravail flexible, le télétravail asynchrone, le full remote… Comment s’y retrouver ? Et surtout, comment comprendre la politique d’une entreprise sur le télétravail avant de la rejoindre ? Pour répondre à cette question, vous devrez vous référer à un document : la charte de ladite société sur le télétravail.

Quel est le rôle d’une charte de télétravail ?

La charte de télétravail encadre et formalise les règles applicables au télétravail au sein d’une entreprise, d’une association ou d’un organisme public.

Ce document facultatif doit être rédigé par l’employeur, soit de son propre chef, soit à la demande des salariés. Dans les deux cas, la charte de télétravail régule l’accès et les contours de ce mode de fonctionnement.

Cela permet aux recruteurs de savoir quelles informations renseigner sur les offres d’emploi en télétravail pour ne pas créer d’incompréhension vis-à-vis des candidats.

Par exemple, si l’entreprise autorise les employés à travailler 3 jours par semaine depuis chez eux, ils peuvent l’indiquer sur les annonces. Cela permet de clarifier les choses dès les prémices de la relation avec le talent.

La charte de télétravail offre donc une vision complète des normes en vigueur à propos du télétravail. Tous les acteurs d’une entreprise (dirigeants, salariés, recruteurs, freelances, candidats) y ont accès en toute transparence.

Enfin, cette charte mentionne les outils numériques utilisés au sein de l’entreprise et le droit à la déconnexion.

Quels éléments sont mentionnés dans une charte de télétravail ?

L’article L.1222-9 du Code du travail dit que pour être valide, la charte de télétravail doit comporter certaines mentions obligatoires.

Voici les informations que doit spécifier cet accord collectif :

• les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du code de l'environnement, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
• les modalités d’acceptation du télétravail par le salarié (exemple : signature du contrat de travail) ;
• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
• les plages horaires auxquelles l’employeur peut contacter les salariés ;
• les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail ;
• les modalités d'accès des femmes enceintes à ce type d’organisation ;
• les modalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail ;
• une phrase indiquant que les salariés en télétravail ont les mêmes droits que les salariés qui se rendent dans les bureaux physiques de l’entreprise.

Comme stipulé plus haut, cette charte peut être plus exhaustive.

L’employeur peut décider d’inclure :

• les lieux autorisés en télétravail (par exemple : autoriser le télétravail depuis l’étranger sous conditions - et mentionner ces conditions -) ;
• les outils à disposition des salariés pour communiquer à distance (exemple : Slack, Notion, Google Meet…) ;
• les équipements offerts aux télétravailleurs (exemple : MacBook Pro, chaise ergonomique, bureau assis debout…) ;
• les modalités de remboursement des frais liés au télétravail…

Toute information relative au travail à distance peut et doit figurer dans la charte de télétravail.

Exemple de charte de télétravail

Préambule

La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise [Nom de l'entreprise]. Elle vise à concilier les impératifs de performance de l'entreprise avec le respect de la vie personnelle et des conditions de travail des salariés.

Article 1 - Définition du télétravail

Le télétravail est une organisation du travail qui repose sur l'utilisation régulière des technologies de l'information et de la communication pour accomplir tout ou partie de ses tâches habituelles, hors des locaux habituels de l'entreprise.

Article 2 - Éligibilité au télétravail

Le télétravail est accessible à tout salarié de l'entreprise justifiant d'une ancienneté minimale de six mois et dont le poste est compatible avec ce mode d'organisation du travail.

Article 3 - Conditions de passage en télétravail

Le passage en télétravail fait l'objet d'une demande écrite du salarié et d'un accord exprès de l'employeur. L'accord de l'employeur porte notamment sur :

• Le lieu d'exercice du télétravail
• Les plages horaires de travail
• Les modalités de communication et de suivi de l'activité
• Les équipements nécessaires à l'exercice du télétravail

Article 4 - Droits et obligations du salarié en télétravail

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et obligations que le salarié présent sur site, notamment en matière de :

• Rémunération
• Congés payés
• Protection sociale
• Santé et sécurité au travail

Le salarié en télétravail s'engage notamment à :

• Respecter les horaires de travail fixés par l'employeur
• Respecter les règles de confidentialité et de sécurité des données
• Maintenir un espace de travail dédié à son activité professionnelle
• Souscrire une assurance habitation garantissant les dommages aux biens professionnels

Article 5 - Modalités de prise en charge des frais liés au télétravail

L'employeur prend en charge, sur justificatifs, les frais engagés par le salarié du fait du télétravail, notamment les frais d'installation et d'entretien des équipements informatiques, les frais d'abonnement internet et les frais de communication.

Article 6 - Cessation du télétravail

Le télétravail peut prendre fin à l'initiative de l'employeur ou du salarié, moyennant un préavis de [Nombre] mois.

Article 7 - Règlement des différends

Tout différend relatif à l'application de la présente charte fera l'objet d'une négociation amiable entre le salarié et l'employeur. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Fait à [Lieu], le [Date]

[Signature de l'employeur]

[Nom et titre de l'employeur]

[Signature du salarié]

[Nom et prénom du salarié]

Rôle & enjeux de la charte de télétravail : le récap’

La charte de télétravail encadre cette pratique et permet à tous d’avoir accès à la même quantité d’informations sur le sujet. La rédaction d’une charte de télétravail est facultative car des entreprises n’offrent pas toutes la possibilité de travailler en remote.

À noter qu’une proposition de loi a été déposée fin janvier 2023 pour que les salariés ayant un enfant gravement malade ou handicapé à la maison aient la garantie de pouvoir travailler depuis chez eux. Actuellement en cours d’examen, cette loi pourrait s’ajouter à la liste des mentions obligatoires de la charte de télétravail dans les prochains mois.

Pour aller plus loin, voici un comparatif entre les expressions télétravail et home office.