Qu'est-ce que la raison sociale ? Le guide complet

La raison sociale est un terme souvent utilisé dans le milieu professionnel, mais que signifie-t-il vraiment ? Cette expression correspond au nom attribué à une société. Nous pouvons facilement la comparer au prénom et au nom d’un particulier. Ainsi, la raison sociale est très importante et elle concerne toutes les entreprises (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…). Tout de suite, voici tout ce qu’il faut savoir sur la raison sociale !

La petite définition de la raison sociale

La raison sociale désigne le nom sous lequel une entreprise est immatriculée et exerce ses activités. Elle permet d’identifier l'entreprise légalement et administrativement.

Contrairement au nom commercial, la raison sociale est utilisée sur tous les documents officiels, tels que les devis, les factures, les contrats et les documents administratifs.

Comment choisir la raison sociale d’une entreprise ?

Simplicité et pertinence

Il est recommandé de choisir une raison sociale simple à prononcer et facile à retenir. Elle doit refléter l'activité de l'entreprise et être pertinente par rapport à son secteur d'activité. Une raison sociale trop complexe ou hors sujet peut nuire à l’image de l'entreprise.

Disponibilité

Avant de choisir sa raison sociale, il est essentiel de vérifier sa disponibilité. Et pour cause : vous n’avez pas le droit de choisir une raison sociale appartenant déjà à une autre entreprise. Cette vérification peut être effectuée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Conformité légale

La raison sociale doit être conforme aux réglementations en vigueur. Par exemple, certaines mentions obligatoires peuvent être requises, telles que la forme juridique de l'entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).

Comment protéger la raison sociale d’une entreprise ?

À partir du moment où votre entreprise est immatriculée, votre raison sociale est protégée. Par conséquent, aucune société ne peut choisir la même dénomination sociale que la vôtre. Cela dit, certains créateurs d’entreprises ne font pas toujours attention et optent pour une raison sociale déjà utilisée sans faire attention.

Si cela vous arrive et que l’entreprise en question exerce une activité similaire à la vôtre, vous avez la possibilité de la poursuivre pour concurrence déloyale. La société concernée s’exposera alors :

• à une condamnation ; 
• au versement de dommages et intérêts ;
• à l’interdiction d’utiliser votre raison sociale.

Comment modifier la raison sociale d’une entreprise ?

La raison sociale peut être modifiée au cours de la vie de l’entreprise. Cette modification doit être déclarée et enregistrée auprès des autorités compétentes. En France, cela implique généralement plusieurs formalités juridiques :

• tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) ;
• modifier les statuts de la société ;
• publier une annonce légale ;
• déposer le dossier de modification auprès du guichet unique.

La raison sociale : en bref !

Voici les éléments clés à retenir à propos de la raison sociale :

• la raison sociale constitue l’identité légale et administrative de l’entreprise ;
• elle renforce sa crédibilité et lui offre une protection juridique ;
• choisir une raison sociale est obligatoire pour toutes les sociétés ;
• celle-ci doit être disponible et respecter les réglementations en vigueur ;
• il est possible de changer de raison sociale à tout moment en suivant la procédure présentée ci-dessus

Et maintenant que vous êtes incollable sur la raison sociale, voici un guide sur le bilan social.