Tout savoir sur l’attestation de vigilance Urssaf

L’attestation de vigilance Urssaf permet de s’assurer qu’un employeur ou qu’un indépendant est à jour dans ses obligations sociales. Ce document peut être exigé dans certains cas de figure bien précis et il y a des conditions à respecter pour la télécharger. Alors, qu’est-ce que l’attestation de vigilance Urssaf et comment l’obtenir ? Les réponses, dans cet article !

À quoi sert l’attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf ?

Grâce à cette attestation, une entreprise peut prouver qu'elle respecte ses obligations sociales et fiscales, c'est-à-dire qu'elle a déclaré et payé ses cotisations sociales. Cela inclut les cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire, et autres contributions obligatoires.

Pour les entreprises qui font appel à des prestataires, il est obligatoire de vérifier que ceux-ci sont en conformité avec la législation sociale. Cette vérification doit être effectuée dès que le montant des prestations atteint ou dépasse 5 000 € HT.

L'attestation de vigilance est le document qui permet de faire cette vérification.

Pour les entreprises, demander une attestation de vigilance à leurs partenaires commerciaux est aussi un moyen de s'assurer de leur fiabilité et de leur solidité financière. Cela garantit que le partenaire est en règle avec ses obligations, ce qui réduit les risques liés à l'externalisation de certaines activités.

Quand faut-il fournir une attestation de vigilance Urssaf ?

L’attestation de vigilance doit être fournie lorsqu'un donneur d'ordre conclut un contrat avec un prestataire pour un montant d'au moins 5 000 € HT.

Lors de la réponse à un appel d'offres public, les entreprises doivent souvent fournir une attestation de vigilance pour prouver leur conformité aux obligations sociales. Cela fait partie des documents administratifs à fournir pour répondre à un appel d'offres.

Enfin, ce document peut être demandé lors de contrôles ou d'audits réalisés par des organismes de régulation ou de certification pour démontrer leur conformité sociale.

Bon à savoir : l’attestation doit être présentée lors de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution.

Que contient l’attestation de vigilance ?

L’attestation de vigilance mentionne toujours l’identification de l’entreprise (sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, les établissements enregistrés sous son numéro SIRET). Elle indique également si l’employeur ou l’indépendant a respecté ses obligations sociales dans les 6 derniers mois échus.

L’attestation de vigilance Urssaf des employeurs fait également mention du nombre de salariés et du montant total des rémunérations déclarées dans leur dernière DSN.

Comment obtenir cette attestation ?

Si vous payez vos cotisations et contributions dues dans les temps, vous pourrez obtenir cette attestation sans difficultés.

D’autres situations peuvent vous permettre de l’obtenir :

• en cas de souscription d’un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales ;
• en cas de paiement des cotisations et contributions, même si vous n’êtes pas à jour dans le paiement des majorations et pénalités ;
• si vous n’avez pas payé certaines cotisations et contributions dues mais que vous contestez leur montant par recours contentieux.

Où la trouver ?

Les artisans, commerçants et professionnels en libéral peuvent télécharger leurs attestations directement depuis leur espace Urssaf.fr dans l’onglet « Documents et Démarches » > « télécharger une attestation » > attestation de vigilance.

Les employeurs doivent également se rendre sur leur espace en ligne Urssaf.fr > dans la rubrique « Documents » puis cliquer sur « Demander une attestation ».

Attestation de vigilance Urssaf : ce qu’il faut retenir !

Une attestation de vigilance est requise lors de la conclusion de contrats commerciaux importants, notamment pour des montants supérieurs à 5 000 € HT.

Si votre client ou donneur d’ordre vous la demande et que vous travaillez avec lui sur une longue durée, vous devrez la renouveler tous les 6 mois. Elle peut aussi s’avérer nécessaire pour répondre à des appels d'offres publics et lors de contrôles ou d’audits.

Et maintenant que vous savez tout sur l’attestation de vigilance Urssaf, découvrons ensemble les avantages et inconvénients du portage salarial !